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constructeurs de maison individuelle dans le var

Date de création :
05 septembre 2008 à 00:00

Date de modification :
05 septembre 2008 à 00:00

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Le Contrat de Construction et la loi de 1990:

date 05-09-2008 - Voir tous les articles de la catégorie Générale Générale - com 0 commentaire(s)-

Le Contrat de Construction et la loi de 1990:
Cadre règlementaire: L'accord sur la construction de la maison [url=http://www.var-constructeur.info]individuelle [/url]a été rendue obligatoire par la loi du 19 Décembre 1990. L'objectif de protection des droits des consommateurs propriétaire. \\\"Elle s'applique à toutes les personnes qui est responsable de la construction du (ou maison) de zones résidentielles avec pas plus de deux unités de logement résidentiel dans la tête de la structure après le plan a été proposé, ou propose

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