Cadre règlementaire:
L\\\'accord sur la construction de la maison individuelle a été rendue obligatoire par la loi du 19 Décembre 1990. L\\\'objectif de protection des droits des consommateurs propriétaire.
\\\"Elle s\\\'applique à toutes les personnes qui est responsable de la construction du (ou maison) de zones résidentielles avec pas plus de deux unités de logement résidentiel dans la tête de la structure après le plan a été proposé, ou propose